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Conditions générales de vente site MarketEasy.be – Easy-Shop

Ces conditions régissent l''ensemble des relations contractuelles entre Marketeasy dont le siège social est situé rue Taille Miot, 2 à 7134 Epinois et les clients de ses boutiques internet.

En passant commande, le client accepte sans réserve les conditions énoncées ci-après.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

1 – Caractéristiques des produits

 Les caractéristiques présentes sur chaque fiche produit sont celles fournies par le constructeur. Si une différence intervenait, le client sera tenu d''en informer  Marketeasy dans les plus brefs délais afin que ceux-ci puissent en faire la rectification et le signaler au constructeur. Marketeasy ne pourraient en être tenu responsable. Les images représentant le produit sont à titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuelles.

2 - Choix des produits

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus en prenant contact par mail avec Marketeasy  . Si le client n''est pas satisfait des conseils obtenus, il sera libre de réaliser toutes les études lui permettant de situer ses besoins ; Dans le cas d''un choix non approprié qui rendrait les produits inutilisable en partie ou totalement, Marketeasy ne pourraient en être tenu responsable, sa responsabilité n''étant pas engagée. Il en va de même quant à l''utilisation détournée du matériel ou une mauvaise utilisation.

2.1– Prix

Les prix affichés sur les produits sont indiqués Toutes Taxes Comprises (TTC) avec une TVA de 21%, et hors participation aux frais d'envoi.

Une facture sous format pdf, servant de garantie, sera envoyée par mail au client.

3- Modalités de paiement

Le prix total des produits et la participation aux frais d''envoi est calculé et indiqué au client avant validation définitive de la commande.

Le prix total ainsi validé par le client est payable à la commande.

Dans le cas d''une livraison avec installation par nos services :

Le matériel devra être entièrement réglé lors du passage de la commande, les frais de l''installation seront payés lors de sa réalisation auprès de l''installateur. Le règlement de la commande peut s''effectuer soit par carte de crédit, PayPal ou virement bancaire.

 

3.1- Le paiement par carte bancaire : notre site est sécurisé. Vos données seront cryptées et non visibles. Votre commande sera validée après acceptation du paiement.

Néanmoins pour les clients ne désirant pas effectuer un paiement via internet, nous acceptons les virements bancaires. Il suffit pour cela d''imprimer le bon de commande, de le signer, de le renvoyer à l''adresse mentionnée ci-après et d''effectuer le virement sur le compte

Marketeasy /Debrulle Sprl– Rue Taille Miot,2 – 7134 Epinois - Belgique

Compte bancaire IBAN n°BE82126203690168       BIC : CPHBBE75

Votre commande ne sera validée qu''après réception du paiement.

4 – Participation aux frais d''envoi

Toute commande donne lieu à facturation d''une participation aux frais d''envoi ou de livraison. Les frais d''envoi seront calculés en fonction du poids du colis et du pays de destination. Les frais de livraison, c''est-à-dire le gros matériel ne pouvant être livrés via colis postaux, seront assurés par nos soins, uniquement pour la Belgique, et calculés en fonction des kilomètres à parcourir.

Cette participation aux frais d''envoi sera calculée automatiquement sur le devis final (excepté pour les pays étrangers)

5 – Confirmation de la commande au client si le matériel n’est pas disponible

Marketeasy enverra une confirmation de commande au client dans les 24 H ouvrables à la réception de la commande.

6 – Livraison

Les livraisons s''effectuent à l''adresse indiquée par le client (hors samedi, dimanche et jours fériés).

Nos transporteurs sont mandatés pour déposer les colis, en présence du client devant sa résidence ou au pied de son appartement. Il appartient donc au client de prendre ses dispositions pour acheminer son colis.

En l''absence du client lors de la livraison, qui sera communiquée par nos soins, le transporteur l''invitera à fixer un autre rendez-vous mais si le jour de livraison a bien été indiqué et que le client a marqué son accord. La livraison seule n''inclut pas la mise en service des appareils.

7 - Délais de livraison

Marketeasy s''engage à livrer l''intégralité des produits proposés sur son site dans un délai maximum qui sera indiqué lors de la commande. En cas de rupture de produit, le délai nécessaire à l''obtention du produit sera également indiqué . Marketeasy met tout en œuvre pour que les produits commandés soient livrés dans les délais prévus. En cas d''allongement du délai de livraison indépendant de sa volonté, il s''engage à en informer le client dès que possible. En cas de dépassement du délai de livraison de plus de sept jours par rapport au délai convenu, et si ce dépassement n''est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra renoncer à sa commande par l''envoi d''un mail sur info@debrulle.com. Le client sera remboursé dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de sa réclamation. Dès lors, il s''engage à refuser la marchandise dans le cas où la livraison serait effectuée entre temps.

8 - Conformité de la marchandise :

A la réception de la marchandise, le client est tenu de contrôler attentivement les colis et d''en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.

Si les produits livrés ont subi des avaries et sont abîmés, le client devra refuser les colis en inscrivant lisiblement le motif de son refus sur le bordereau de livraison. En cas de produit absent et indiqué sur le bordereau de livraison, le client devra préciser chaque article manquant sur le bordereau avant de le signer. Après signature par le client du bordereau de livraison, sans réserve précise, les responsabilités du transporteur et Marketeasy seront dégagées au titre des dommages éventuellement occasionnés au cours des opérations de livraison.  La mention « sous réserve de déballage » est dépourvue de toute portée légale et ne saurait dégager le client de son devoir de contrôle de l''état de la marchandise livrée.

A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.

9 – Service après-vente

En cas de produit défaillant à la première utilisation dans les conditions normales d'usage et dans un délai maximum de 8 jours à compter de la livraison, Marketeasy , s'engage à échanger le produit après retour du produit et expertise par le fabricant. Les frais de port liés au retour du produit seront remboursés et les frais de second envoi seront également pris en charge. Pour ce faire, le client devra nous contacter dans les 8 jours par courrier recommandé et nous lui indiquerons les formalités de retour.   

10 - Garantie des produits

Tous les produits en vente sur notre site bénéficient de la garantie du constructeur. Celle-ci, qui est identique à celle du commerce, porte uniquement sur les pièces détachées, hors main d'œuvre et déplacements.

La garantie suppose que le client utilise l'article de façon normale, c'est-à-dire conformément à la notice d'emploi et d'entretien de l'article et qu'aucun tiers non mandaté par la société n'intervienne pour réparation sur l'article. En cas de panne le client est tenu de nous contacter rapidement soit par courrier ou par mail, afin de pouvoir faire intervenir le SAV dans les meilleurs délais.

Lorsque le produit n'est plus sous garantie, un devis sera établit par nos soins.  Le client sera libre de l''accepter ou de contacter un autre réparateur, la garantie ne jouant plus.

11 – Réserve de propriété     

Les produits livrés demeurent la propriété Marketeasy jusqu''à paiement complet du prix par le client. Ces dispositions ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert à l''acheteur des risques de perte et de détérioration.

12 – Intégralité

Dans l''hypothèse où l''une des clauses des présentes conditions générales de vente deviendrait nulle et/ou non avenue en raison d''un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, elle ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

13 – Droit applicable et compétences

Les présentes conditions sont soumises à la loi belge.

Les litiges découlant de l''application des présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge et seuls les tribunaux belges compétents pourront en juger.

14 – Preuve

La fourniture du numéro de carte bancaire sur notre site de paiement sécurisé vaut preuve de l''intégralité de la commande. Dans tous les cas, la fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande ou du devis ou le renvoi du bon de commande accompagné d''un virement, vaudront preuve de l''intégralité de la commande et vaudront exigibilité des sommes engagées pour la sélection des articles figurant sur le bon de commande ou le devis.

17 – Confidentialité

Les informations communiquées sur le site internet ne seront exploitées qu'à des fins de traitement de votre commande et resteront strictement confidentielles.  Vous disposez d'un droit de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un mail à l'adresse suivante : info@debrulle.com

Les informations qui vous sont demandées pourront être exploitées dans un but global et non nominatif et ne seront pas utilisées à d'autre fin commerciale ni cédées à des tiers.

18 - Base juridique du traitement de données à caractère personnel

Pour autant que nous sollicitons pour des opérations de traitement de données à caractère personnel le consentement de la personne concernée, la base juridique est constituée par l’article 6, paragraphe 1, point a), du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE. 
Pour le traitement de données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, la base juridique est constituée par l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Il en va de même des opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles. Pour autant qu’un traitement de données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, la base juridique est constituée par l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD. 
Au cas où la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique rend nécessaire un traitement de données à caractère personnel, la base juridique est constituée par l’article 6, paragraphe 1, point d), du RGPD. 
Si le traitement est nécessaire aux fins d’un intérêt légitime poursuivi par notre entreprise ou par un tiers et que ne prévalent pas les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée, la base juridique est constituée par l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

Effacement de données et durée de conservation

Les données à caractère personnel de la personne concernée sont effacées ou verrouillées dès que la finalité de la conservation cesse d’exister. Les données peuvent en outre être conservées si cela a été prévu par le législateur européen ou national dans des règlements du droit de l’Union, lois ou autres dispositions auxquels le responsable du traitement est soumis. Les données sont également verrouillées ou effacées à l’expiration d’une durée de conservation prescrite par les normes susvisées, sauf s’il est nécessaire de conserver ultérieurement les données aux fins de conclusion d’un contrat ou d’exécution d’un contrat.

La conservation temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour permettre une transmission du site Internet à l’ordinateur de l’utilisateur. À cet effet, l’adresse IP de l’utilisateur doit être conservée pendant la durée de la session.

La conservation dans les fichiers journaux est effectuée pour assurer le bon fonctionnement du site Internet. En outre, les données nous servent à optimiser le site Internet et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Il n’est pas effectué dans ce contexte d’exploitation des données à des fins de marketing.

C’est dans ces finalités que réside notre intérêt légitime au traitement des données visé à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

Ets Debrulle Sprl s'adapte à la règlementation Européenne sur la protection des données sous ses différents aspects, et ceci de plusieurs façons ;

Nous vous garantissons en premier lieu que les données personnelles que vous nous avez communiqué sur ce site et dans notre boutique ne seront pas communiquées à des tiers, et ce quel que soit le mode de collecte.

Avant toute opération de marketing, nous nous assurons que vous nous avez bien donné votre consentement. Vous disposerez bien entendu d'un lien de désinscription pour tout envoi de e-mailing avec votre autorisation préalable, notamment en ce qui concerne nos envois de Newsletters.

Notamment : Nous ne vendons et ne louons pas notre fichier client à des sociétés tiers, et vos données ne seront utilisées qu'à usage de communication de notre société auprès de vous client final, avec la garantie que nous demanderons préalablement votre accord.

Vous pouvez aussi demander la consultation, la modification ou la suppression des données qui vous concernent sur simple demande par email, par téléphone ou bien par courrier postal. Notre téléphone de contact +32(0)64.36.91.19, par e-mail  info@debrulle.com également ou par courrier : Ets Debrulle Sprl Rue Taille Miot,2 7134 Epinois Belgique.

Vos données sont protégées sur un serveur de Cloud sécurisé, protégées par plusieurs mots de passe aux normes conseillées comme étant les plus sécurisées, et ne sont accessibles que par les collaborateurs de notre société via une application spécifique et confidentielle. Cet accès en interne est aussi protégé.

L'ordinateur qui collecte les données est également protégé par un mot de passe. En cas de vol. Le mot de passe peut être changé par nos soins depuis un de nos terminaux. Le système est lui-même sécurisé et mis à jour en temps réel.

 La durée de conservation des données est fixée à 10 ans au maximum si elles n'ont pas bénéficié de mises à jour avec le consentement explicite du client. ( Norme comptable pour les transactions )

Le Responsable de la gestion des données est le Gérant actuel de la société Ets Debrulle, Monsieur Debrulle Pascal.

Enfin, ces données ne sont pas accessibles directement en réseau depuis des ordinateurs tiers de nos collaborateurs. Toutefois si toute intrusion était constatée malgré toutes nos mesures de sécurité, les Ets Debrulle Sprl s'engage a en informer ses clients dans les 48 Heures.

Durée de la conservation

Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre les finalités de leur collecte. Dans le cas de la collecte des données aux fins de mise à disposition du site Internet, tel est le cas lorsque la session concernée est achevée.

Dans le cas de la conservation des données dans des fichiers journaux, tel est le cas au plus tard après sept jours. Une conservation plus prolongée est possible. Dans ce cas, les adresses IP de l’utilisateur sont effacées ou altérées de telle sorte qu’un rattachement au client visiteur n’est plus possible.

Utilisation de cookies

3.1.1. Description et portée du traitement des données (analyse du comportement de navigation)

Nous utilisons sur notre site Internet des cookies qui permettent une analyse du comportement de navigation des utilisateurs. Les données suivantes peuvent ainsi être transmises:

1. termes de recherche utilisés
2. fréquence d’appel de pages
3. utilisation de fonctions du site Internet

Les données des utilisateurs ainsi collectées sont pseudonymisées par des mesures techniques. Un rattachement des données à l’utilisateur visiteur n’est donc plus possible. Les données ne sont pas conservées en commun avec d’autres données à caractère personnel des utilisateurs.

3.1.2. Description et portée du traitement des données (fonction panier)

Quelques cookies demeurent en permanence sur votre ordinateur et nous permettent de reconnaître celui-ci lors de votre prochaine visite (cookies permanents). Nos partenaires ne sont pas autorisés à collecter, traiter ou utiliser au moyen de cookies des données à caractère personnel par l’intermédiaire de notre site Internet. La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Vous pouvez modifier les paramètres de sécurité pour autoriser ou interdire les cookies temporaires et permanents indépendamment les uns des autres. Si vous désactivez les cookies, certaines fonctions de notre site Internet peuvent ne pas vous être accessibles, et certaines pages peuvent ne pas s’afficher correctement. Pour que la fonction panier puisse être utilisée, il est impératif que les cookies temporaires soient acceptés! Les données enregistrées dans nos cookies ne sont pas combinées avec vos données à caractère personnel (nom, adresse, etc.). Sans votre consentement explicite, nous ne combinerons pas les données enregistrées dans nos cookies avec vos données à caractère personnel (nom, adresse, etc.).

19 - Marque de propriété

Marketeasy, Easyshop est une marque de Ets Debrulle SPRL.